Aux États-Unis, des points de contrôles se sont multipliés aux abords des frontières. Les agents du département de la Sécurité intérieure y arrêtent des véhicules et interrogent les occupants.
Des citoyens ont filmé ces contrôles. L’arbitraire règne, comme cet agent qui demande à voir l’intérieur d’un coffre parce que « la voiture est sale » et qui semble désemparé devant le refus poli du conducteur. Ces citoyens connaissent leurs droits : soit ils sont retenus, ce qui oblige les agents à déterminer un motif valable pour ce faire, soit ils sont libres, et ont donc le droit de tracer leur route. Ça donne des discussions assez surréalistes, où toute la beauté de la rhétorique juridique peut apparaître :
En France aussi, on est censé ne pas être contrôlé de façon arbitraire. L’article 78-2 du code de procédure pénale pose les conditions de la légalité d’un contrôle d’identité :
Les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints (…) peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
- qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
- ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
- ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit ;
- ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
Autrement dit, théoriquement, il doit toujours y avoir un soupçon plausible à l’origine d’un contrôle d’identité. Même réduit à un endroit et à un temps donné, le contrôle d’identité systématique est interdit.
Mais imagine-t-on qu’en France, il soit possible d’argumenter (avec succès !) si souvent pour faire respecter ce droit de base contre l’arbitraire, comme dans cette vidéo ? Et dans la négative, pourquoi ?