Voici un extrait d’un récent article de Bruce Schneier, spécialiste de la sécurité bien connu aux États unis :

Lavabit est (enfin, était) un service de courrier électronique qui offrait davantage de confidentialité que les services grand public utilisés par la plupart des gens. C’était une petite entreprise, possédée et dirigée par Ladar Levison, et qui était populaire parmi les connaisseurs. Le lanceur d’alerte de la NSA Edward Snowden faisait partie de son demi-million d’utilisateurs.

Le mois dernier, on a appris que Levison avait reçu un ordre (probablement une lettre de l’Administration chargée de la sécurité nationale, NSA) demandant à ce que la NSA puisse accéder aux conversations de tous les utilisateurs de Lavabit. S’il résistait, il était menacé de « devenir complice d’un crime contre le peuple américain ». Il a préféré fermer le service. Notez que nous ne sommes pas certains qu’il ait reçu une lettre de la NSA, puisque cette formalité autorisée par le Patriot act peut se passer de la signature d’un juge et interdit à son destinataire d’en parler. Nous ne connaissons pas non plus la portée exacte de l’injonction qu’il a reçu, mais Levison a dit qu’il s’était déjà conformé à des requêtes demandant un accès ponctuel à des comptes précis par le passé et que, cette fois-ci, c’était très différent.

Jusque là, nous sommes simplement devant une ferme réaction de principe face à la pression gouvernementale. C’est ce qui a suivi qui est le plus alarmant. Le gouvernement a menacé de l’arrêter, en argumentant que la fermeture de son service constituait une violation de l’injonction qu’il a reçu.

Donc voilà. Si vous avez une entreprise, et que le FBI ou la NSA veulent la transformer en un outil de surveillance massive, ils croient qu’ils peuvent le faire, de leur seule initiative. Ils peuvent vous forcer à modifier votre système. Ils peuvent faire tout ça en secret, puis forcer votre entreprise à garder ce secret. Une fois qu’ils l’ont fait, vous n’avez plus de contrôle sur cette partie de votre entreprise. Vous ne pouvez pas interrompre une partie de votre service. D’une façon très concrète, ce n’est plus votre entreprise. C’est le bras d’un vaste système de surveillance des États unis, et si vos intérêts entrent en conflit avec les leurs, ils gagneront. Votre entreprise a été réquisitionnée.

Ce n’est pas de la science fiction. Ce n’est pas 1984. C’est la réalité d’aujourd’hui, étayée par des faits que plus grand monde ne nie, même plus le gouvernement américain lui-même.

Le contexte, donné par le New York Times :

Auparavant, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISA, Surveillance du renseignement étranger), comptant 11 membres, s’occupait principalement d’approuver au cas par cas des ordres de mise sur écoute. Mais depuis les changements majeurs de législation et une plus grande supervision judiciaire des opérations de renseignement, instituée il y a six ans, elle est discrètement devenue une quasi-Cour suprême parallèle, jouant le rôle d’arbitre ultime sur les questions de surveillance et en livrant des opinions qui modèleront probablement les pratiques du renseignement pour les années à venir.

Le problème :

Dans l’une des plus importantes décisions de la Cour, les juges ont étendu aux affaires terroristes l’utilisation la doctrine des « besoins spéciaux », qui fait exception au Quatrième amendement qui requiert un mandat pour toute fouille et confiscation.

La doctrine des besoins spéciaux à initialement été établie en 1989 par la Cour suprême, dans un jugement autorisant le contrôle de l’usage de drogue chez les salarié-e-s des chemins de fer, en partant du principe que l’intrusion minime dans la vie privée était justifiée par le besoin du Gouvernement de combattre un danger grandissant pour le public. En appliquant ce concept plus largement, les juges de la FISA ont décidé que la collecte et l’examen par la NSA des données de communications des Américains pour repérer de possibles terroristes n’allait pas à l’encontre du Quatrième amendement.

Autrement dit, les services de renseignements américains pourraient espionner légalement l’intégralité des communications numériques américaines en partant d’une brèche dans les libertés individuelles ouverte il y a un quart de siècle pour prévenir l’usage de la drogue chez les agents de transports en commun. Voilà de quoi éclairer les débats sur l’intérêt de défendre les libertés individuelles.

Aux États-Unis, des points de contrôles se sont multipliés aux abords des frontières. Les agents du département de la Sécurité intérieure y arrêtent des véhicules et interrogent les occupants.

Des citoyens ont filmé ces contrôles. L’arbitraire règne, comme cet agent qui demande à voir l’intérieur d’un coffre parce que « la voiture est sale » et qui semble désemparé devant le refus poli du conducteur. Ces citoyens connaissent leurs droits : soit ils sont retenus, ce qui oblige les agents à déterminer un motif valable pour ce faire, soit ils sont libres, et ont donc le droit de tracer leur route. Ça donne des discussions assez surréalistes, où toute la beauté de la rhétorique juridique peut apparaître :

 Regarder la vidéo
14m42s via YouTube

En France aussi, on est censé ne pas être contrôlé de façon arbitraire. L’article 78-2 du code de procédure pénale pose les conditions de la légalité d’un contrôle d’identité :

Les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints (…) peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

• qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
• ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
• ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit ;
• ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Autrement dit, théoriquement, il doit toujours y avoir un soupçon plausible à l’origine d’un contrôle d’identité. Même réduit à un endroit et à un temps donné, le contrôle d’identité systématique est interdit.

Mais imagine-t-on qu’en France, il soit possible d’argumenter (avec succès !) si souvent pour faire respecter ce droit de base contre l’arbitraire, comme dans cette vidéo ? Et dans la négative, pourquoi ?

On imagine souvent le débat sur les armes à feu en cours aux États-unis comme une opposition entre les gens normaux d’un côté, et les gens violents fanas de la gâchette de l’autre. Un essai publié par le New York Times analyse la chose plus subtilement.

Les armes à feu insèrent une sorte de hiérarchie, fondamentale au fond, qui revient à menacer l’égalité. En fait, elles posent un défi monumental à l’idée de liberté, et en particulier à la liberté déterminante de toute démocratie digne de ce nom, la liberté d’expression. Après tout, les armes à feux communiquent, mais d’une façon qui contredit les idéaux de la liberté d’expression : oui, les armes à feux inhibent l’expression.

Ça devient clair dès lors que l’on se penche davantage sur la vision qu’a la NRA d’une société armée. Une société armée serait polie, à leurs yeux, précisément parce que les armes à feu forceraient tout le monde à tempérer tout comportement excentrique, et freineraient les actions pouvant être perçues comme menaçantes. L’idée est que les armes à feu diffusées librement à travers la société nous feraient tous filer droit, faire attention à ce que l’on dit, ce que l’on fait et qui on pourrait offenser.

Bref, ils sont loin du second amendement.

Apparemment, personne ne les a prévenus que leur future nouvelle patrie a commencé à se pencher sur la question de l’assurance maladie publique universelle depuis bientôt 70 ans, ni que les Canadiens sont parmi les plus grands supporters d’Obama (après la France).